J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14235

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Arrêté du 31 août 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998

NOR : ECOD9830003A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 127 946 000 F.